Optimisez votre investissement locatif grâce à ces travaux de rénovation qui permettent de doubler le déficit foncier
Les propriétaires qui louent des biens non meublés ont la possibilité de déduire chaque année de leurs revenus imposables diverses charges locatives éligibles au déficit foncier. Désormais, le plafond de ce mécanisme est doublé pour les propriétaires qui réalisent certains types de travaux. Voici les travaux concernés.
Les propriétaires expérimentés en location nue sont conscients qu'ils peuvent déduire de nombreux frais locatifs de leurs revenus en déclarant leurs loyers selon le régime réel. Cela inclut la taxe foncière, les charges de copropriété, les frais de gestion, les primes d'assurance, les intérêts d'emprunt, ainsi que certains types de travaux. En prenant en compte l'ensemble de ces charges, notamment en cas de travaux majeurs, les montants déduits peuvent parfois dépasser les loyers perçus annuellement. Dans cette situation, les bailleurs peuvent bénéficier du mécanisme du déficit foncier. Ce dispositif leur permet de déduire jusqu'à 10 700 euros de charges de leur revenu imposable, en plus de leurs revenus locatifs. Par exemple, pour un propriétaire déclarant un salaire de 50 000 euros (hors loyers), l'assiette fiscale peut diminuer de 50 000 - 10 700 euros = 39 300 euros grâce au déficit foncier généré. Cette astuce permet de réduire l'impôt tout en investissant dans son patrimoine immobilier.
Cependant, une loi adoptée à l'Assemblée nationale en novembre dernier offre temporairement aux bailleurs la possibilité de doubler le plafond du déficit foncier, passant de 10 700 euros à 21 400 euros par an. Toutefois, cette opportunité est soumise à certaines conditions. Les critères permettant de bénéficier de ce doublement sont énoncés dans un décret publié le 21 avril. Les conditions sont les suivantes :
Réaliser des travaux de rénovation énergétique qui permettent de passer le logement d'une note E, F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) à une note A, B, C ou D avant le 31 décembre 2025.
Fournir à l'administration fiscale les factures et les devis justifiant les travaux.
Présenter à l'administration fiscale un DPE valide avant le début des travaux ainsi qu'un DPE valide après l'achèvement des travaux.
Le dispositif, tel que précisé dans le texte, s'applique aux dépenses de rénovation énergétique "pour lesquelles le contribuable peut justifier de l'acceptation d'un devis à partir du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025".
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