Le fisc s'attaque aux vérandas et abris de jardin

Grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), l'État mène depuis quatre ans une lutte contre les piscines non déclarées. Cette traque a commencé par des phases de tests, puis s'est intensifiée ces deux dernières années, en ciblant notamment les départements où les constructions de piscines sont fréquentes. Les résultats sont déjà significatifs, avec un montant d'environ dix millions d'euros récolté l'année dernière, comprenant la taxe d'aménagement et les sommes dues rétroactivement. Cependant, il reste encore beaucoup à faire, car les autorités estiment que le nombre de piscines non déclarées est quatre à cinq fois supérieur aux 20 000 détectées l'année précédente, ce qui représente un potentiel de gain de 50 à 60 millions d'euros.

Face à ce succès, l'administration fiscale ne souhaite plus se limiter uniquement aux piscines. Selon Le Figaro, elle élargit son champ d'action aux constructions habitables qui sont fermées et qui ont parfois une surface considérable. Il s'agit notamment des vérandas et des abris de jardin, qui doivent être déclarés lors de leur installation. Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ces structures "modifient la structure des habitations" et nécessitent généralement une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire. En conséquence, ces habitations doivent être soumises à la taxe d'aménagement (similaire à celle des piscines) ou à la taxe foncière. C'est pourquoi les omissions de déclarations se multiplient.

Après les piscines, le fisc s'attaque aux vérandas et abris de jardin