TOUT CONNAITRE SUR LES CHARGES LOCATIVES

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. La liste exhaustive des charges locatives est réglementé par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Les charges non répertoriées dans cette liste ne peuvent pas être récupérées par le propriétaire.
 

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En plus du loyer, les locataires doivent également payer des charges locatives. Le montant de celles-ci doit être stipulé dans le contrat de location. Les propriétaires perçoivent le montant de ces charges en les facturant au locataire.

Quelles sont les charges locatives payées par les locataires ? 

Chauffage collectif, taxe de collecte des ordures ménagères, eau… le bailleur peut facturer de nombreuses charges. Le locataire paie une provision pour charges sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Les frais d’entretien du logement :

Le locataire est également tenu d'entretenir son logement, et certains travaux sont à sa charge. C'est ce qu'on appelle l'entretien courant du logement.
Si le logement est endommagé, la caution sera utilisée pour payer les frais de réparation.

Quelles sont les charges qui restent à payer par le propriétaire ?

Les propriétaires doivent s'assurer que leurs locataires soient installés dans un logement décent. De plus, ils doivent assumer les frais liés à certains travaux. Par exemple, le changement des fenêtres, le remplacement d’un chauffe-eau, le ravalement du bâtiment ou encore la taxe foncière.

Comment sont calculées les charges locatives ? 

Le montant des charges locatives est calculé par le propriétaire. Il s’agit d’estimations de consommation d’eau chaude, d’eau froide, de frais d’entretien de la copropriété, de chauffage, de taxes et redevances. Les pièces justificatives peuvent être fournies par le propriétaire.

Lorsque vous êtes locataire, il est important de vérifier tous les frais inclus dans les charges afin de ne pas avoir trop de dépenses supplémentaires.

La régularisation annuelle des charges locatives, comment ça marche ?

Chaque année, le bailleur présente à son locataire un décompte des charges courantes liées au logement. C’est à ce moment que l’on peut se rendre compte si la provision pour charges était cohérente avec la réelle consommation. Si les dépenses réelles liées au logement ne sont pas couvertes par les charges locatives prévues, une régularisation a lieu. Au contraire, en cas de trop-payé, le propriétaire indemnise le locataire de la différence. Il doit conserver les pièces justificatives auprès du locataire pendant 6 mois.
 
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