Les dépenses dues par le locataire au propriétaire sont appelées charges locatives. Elles sont détaillées dans le contrat de bail et sont à payer en plus du loyer.
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Il s'agit des dépenses faites par le propriétaire et qui sont légitimement refacturables au locataire. Entre autres, cela correspond à l'ensemble des coûts reliés à l'usage du logement par le locataire. Lorsque la mention "charges comprises" est indiquée, le montant à payer mensuellement au bailleur est la seule somme à devoir puisque les charges sont intégrées à cette dernière.
Légalement, il est autorisé de refacturer ces charges au locataire car ce dernier est celui qui profite de l'usage du logement.
Les charges locatives peuvent être payées mensuellement, en même temps que le loyer, de manière trimestrielle ou annuelle. Ces charges sont régularisables d'une année à l'autre pour l'électricité ou le gaz par exemple.
Qu'est-ce qui est pris en comtpe dans les charges locatives ?
Deux catégories de charges locatives existent :
- Les charges privées et personnelles sont relatives aux côuts individuels que représente le locataire. Cela comprend principalement les coûts liés à la consommation d'électricité, de gaz ou d'eau. Les frais d'entretien sont aussi compris dans ces charges.
- La deuxième catégorie se rattache à l'exploitation des parties communes dans le cadre d'un logement au sein d'un immeuble pour lequel il est régit par une copropriété exclusivement. Cette catégorie comporte l'usage du service de conciergerie, de l'ascenseur par exemple.
Comment les calculer ?
C'est au propriétaire de calculer les charges et de transmettre le montant de ces dernières à son locataire. Le montant des charges imputables peut être estimé suite aux précédentes mensualités ou annualités et régularisé si le locataire consomme davanatage ou moins par exemple.
Que ce soit au forfait ou au réel, le propriétaire additionne l'ensemble des coûts des charges pour établir sa demande de location.
Que représentent les charges locatives pour le locataire ?
Toutes les charges ne sont pas refacturables au locataire. Les charges refactuables sont définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Ainsi donc, les charges ne figurant pas comme des travaux de remplacement d'un équipement comme un radiateur ou une plaque de cuisson par exemple ou le remboursement de la taxe foncière ne peuvent pas être facturées au locataire.