Diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs : un nouveau décret publié
Le gouvernement vient de publier le décret d’application de l’article L. 126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Il rend obligatoire, dans certains secteurs définis par les communes, la réalisation d’un diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs.
Ce diagnostic devra être effectué par des professionnels qualifiés et indépendants, dans un délai de 18 mois après notification par la mairie. Il permettra de vérifier la stabilité et la solidité des immeubles, d’identifier d’éventuelles pathologies structurelles et de proposer, si nécessaire, une hiérarchisation des travaux à engager.
Il rend obligatoire, dans certains secteurs définis par les communes, la réalisation d’un diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs.
Ce diagnostic devra être effectué par des professionnels qualifiés et indépendants, dans un délai de 18 mois après notification par la mairie. Il permettra de vérifier la stabilité et la solidité des immeubles, d’identifier d’éventuelles pathologies structurelles et de proposer, si nécessaire, une hiérarchisation des travaux à engager.