Loyers impayés, troubles anormaux du voisinage, dégradation du logement : il y a de vraies bonnes raison d'expulser un locataire !
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Mais ce n'est pas que cela, le locataire peut également avoir dégradé le logement ou causé des troubles anormaux du voisinage (comportement, odeur, tapage nocture, etc.). Alors il faut intervenir.
La procédure à suivre
Évidemment, on ne le répète jamais assez mais la conciliation amiable est la meilleure solution et nous vous la recommandons évidemment avant de vous lancer dans quelconques procédures judiciaires.
Il convient de tenter d'entamer le dialogue de façon amiable dès le premier loyer impayé constaté ou un loyer partiellement payé. Il s'agit de ne pas vous mettre en de mauvais termes avec votre locataire et de trouver l'origine de cet incident.
Néanmoins, si cela n'aboutit pas, il sera important d'envoyer une lettre en recommandé avec obligation de réponse et accusé de réception envers le locataire. Il est d'ailleurs possible de proposer un échéancier pour régler lesdites dettes.
Si rien de tout cela n'aboutit, vous serez malheureusement dans l'obligation de saisir la justice française pour expulser le locataire.
Comment expulser un locataire ?
La procédure pour expulser un locataire de chez vous peut être longue. D'où notre recommandation de privilégier le dialogue. Il peut d'ailleurs se négocier des contreparties en échange d'un départ rapide d'un locataire.
Le propriétaire doit évaluer ses pertes vis-à-vis des loyers impayés si le locataire reste dans son habitation le temps de la procédure d'expulsion juridique.
Temps de la procédure d'expulsion
Mauvaise nouvelle, le temps de la procédure d'expulsion est assez long, et plus encore s'il recouvre la trève hivernale.
Faites bien attention au moment à lequel vous la lancez mais ne tardez pas non plus au premier manquement. La période moyenne est de six mois.
Dans le cas de troubles du voisinage
Si votre locataire cause des troubles du voisinage, il faut les faire reconnaître par un juge afin de pouvoir résilier le contrat de bail.
L'expulsion du locataire pourra avoir lieu en cas d'inspection par un huissier de justice afin de constater la véracité de votre témoignage auprès du tribunal.