Les impôts locaux

Ils sont la contribution à l'audiovisuel public, la taxe d'habitation, la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les logements vacants ou la taxe foncière et permettent le financement des régions, départements et collectivités territoriales.

Vacherand Immobilier - Les impôts locaux
Qui les paye ?

Toutes les personnes doivent payer des impôts locaux : locataires, propriétaire ou bien même les deux à la fois.

Le ou les occupants d'un lieu doit s'aquitter de la taxe d'habitation, qu'il soit propriétaire, locataire, particulier, entreprise ou occupant à titre gracieux s'il ne vit pas avec la personne l'hébergeant mais aussi que la résidence soit secondaire ou principale.

Enfin, le propriétaire s'acquitte, lui, d'une taxe dite foncière et ce, peu importe s'il habite le logement.

Quand reçoit-on ces impôts ?

Les avis d'imposition arrivent annuellement à une date régulière.

Pour la taxe d'habitation d'un logement principal, vous recevrez l'avis généralement en octobre et en novembre pour un logement vacant ou secondaire.

Quant à la taxe foncière, elle arrive normalement à la fin de l'été.

Comment sont-ils calculés ?

Le calcul de ces taxes et impôts sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale au premier janvier de l'année d'imposition. Elle est donc recalculée annuellement car le bien peut être revalorisé chaque année à la hausse ou à la baisse en fonction de son évolution et notamment si de gros changements sont apportés : ajout d'une piscine, terrasse, dépendance, garage etc.
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