PEUT-ON INVESTIR EN COUPLE AVEC UN APPORT DIFFÉRENT ?

C'est possible, mais les conditions et résultantes différent selon le régime matrimonial choisi par le couple. De plus, veillez à bien vous protéger individuellement et mutuellement dans ce type d'entreprise.
Peut-on investir en couple avec un apport différent ?
Dans le cas d'un couple ayant choisi le mariage, le régime matrimonial dicte la quotité d'acquisition des parties. Cela signifie que la proportion du bien que va posséder chaque marié. Cette dernière est directement évaluée par rapport aux apports respectifs. 

De plus, il est recommandé de le noter dans l'acte de notaire. Sous le régime de la communauté de biens, cela ne fonctionne évidemment plus car les mariés possèderont le bien à parts égales et ce, peu importe l'apport des parties.

Si les mariés ont fait le choix du régime matrimonial de séparation des biens, alors le taux de possession du bien sera établi de manière proportionnelle selon les apports respectifs.

Déclarer l'orgine de l'apport

Il est possible de répartir la quotité d'aquisition à 50% chacun peu importe la somme apportée mais le couple se déplacera alors chez le notaire pour y déclarer l'origine des apports personneles afin d'avoir une traçabilité de l'apport commun. Cela permet de récupérer son apport de base en cas de revente par exemple et de se repartager la plus-value à deux.

Les erreurs à ne pas faire

Être en couple signifie évidemment de partager beaucoup mais comme on dit : "on est pas obligés de tout partager non plus !", et c'est tout à votre honneur d'être prudents !

Prudence, vigilance et sûreté ne sont pas de trop lorsque que l'on parle d'un projet immobilier. D'autant plus lorsque le projet est commun et l'apport différent ! Pensez à vous protéger en notifiant chacun des apports dans l'acte de notaire car l'amour ne triomphe pas toujours malheureusement, et dès lors, la séparation n'est pas très loin.

Enfin, vous n'êtes pas mariés, nous vous conseillons vivement de rédiger un testament afin de protéger votre partenaire en cas de disparition de votre être aimé, et inversement pour vous. En effet, si ces documents n'existent pas, l'ordre successoral prendra la définition à votre place au prorata de la part de votre défunt.e partenaire.
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