Le terrain, qui peut représenter le quart du prix total du bien, est loué à l’OFS (organisme non lucratif) à la hauteur de 1 € par mètre carré et par mois. Les tarifs ne pourront pas excéder 2 100 € au mètre carré et seuls les ménages ayant des ressources inférieures à 44 000 € annuels pourront en bénéficier.
Il s’agit de la première application en France du principe de dissociation entre le terrain et le bâti. Ce principe existe notamment chez nos voisins anglais, belges ou suisses.
Lorsque le bien sera acquis dans sa totalité par le nouveau propriétaire, les conditions de revente sont encadrées. En effet, le nouvel acquéreur devra réunir les mêmes conditions de ressources que son prédécesseur.