LE PROPRIÉTAIRE EST-IL RESPONSABLE DES NUISANCES DE SON LOCATAIRE ?

Une machine à laver qui tourne tard le soir, une fête trop arrosée, des travaux le dimanche, une dispute violente ou encore des cris de bébés : qui n’a pas eu à supporter ces nuisances sonores ? Bien que les conflits de voisinage étaient monnaie courante avant la crise sanitaire, ils le sont de plus en plus maintenant qu’il est possible de travailler à distance.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances de son locataire ?
La crise sanitaire liée au Covid n’a fait qu’augmenter ce sentiment d’exaspération, surtout lorsque vous n’est pas fautif, mais que l’occupant bruyant est votre locataire. En effet, « c’est le propriétaire qui, au regard de la copropriété, est responsable du règlement de copropriété, explique Jean Philippe Mariani, avocat en droit immobilier.

Ce dernier recommande aux victimes de voisins trop bruyants, de privilégier le contact à l’amiable avec leur voisin. Toutefois, si le problème persiste, il est nécessaire de passer par la case « médiation » (ou conciliation) depuis le 1er janvier. Si vous ne respectez pas cette démarche, votre demande sera jugée irrecevable.

Si la médiation n’arrange rien à la situation, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire en vous constituant un dossier solide avec des élements de preuve, tels que des témoignages de voisins ou des constats d’huissier. Bref, les conflits de voisinage liés au nuisances sonores peuvent se régler rapidement comme durer des mois. 
 
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