1 · De quoi parle-t-on ?

Le Registre des Copropriétés, tenu par l'ANAH, recense l'identité et les principales caractéristiques de chaque syndicat de copropriétaires. Il constitue un outil de transparence et de connaissance du parc, mobilisé aussi bien par les pouvoirs publics que par les copropriétaires et les futurs acquéreurs. L'arrêté du 23 juin 2026 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 10 octobre 2016 et alourdit sensiblement les données à transmettre par les syndics.

2 · Les quatre changements clés à anticiper

L'identifiant RNB devient obligatoire

À compter de janvier 2028, les syndics devront obligatoirement indiquer l'identifiant du Référentiel national des bâtiments (RNB), l'identifiant unique attribué à chaque immeuble par l'État. Cette mise en cohérence avec le RNB vise à fiabiliser le croisement des données entre fichiers publics.

Un nouveau seuil d'alerte pour les impayés de charges

Le seuil d'alerte au-delà duquel les débiteurs doivent être déclarés évolue. Il passe de « plus de 300 € » à « plus de deux trimestres de charges ». Cette modification, plus proportionnée à la réalité financière de chaque copropriété, doit permettre une détection plus fine des situations de fragilité.

Un tableau technique renforcé, calé sur le DPE collectif

Le tableau des données techniques est remplacé par une version plus complète et plus précise, structurée autour de quatre blocs :

renseignements relatifs à la construction et à la solidité structurelle de l'immeuble (périodes de construction, nombre d'étages, date de réalisation d'un diagnostic structure par bâtiment lorsqu'il existe) ;
classe énergétique (de A à G) issue du DPE collectif et sa date de réalisation ;
description détaillée des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
suivi de l'obligation de faire établir un Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).

Un suivi renforcé du PPPT et du PPT

L'arrêté introduit un véritable suivi de l'obligation de faire établir un PPPT : inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale, réalisation partielle ou totale du PPPT, et date d'adoption du Plan pluriannuel de travaux (PPT). Les syndics devront donc documenter précisément l'avancement de cette obligation, dont le respect conditionne l'éligibilité à plusieurs dispositifs d'aide publique.

3 · Ce que ces évolutions impliquent pour les copropriétés

Au-delà de la déclaration elle-même, ces nouvelles obligations traduisent une logique claire : structurer la connaissance du parc autour de la performance énergétique et de la stratégie de travaux. Pour les conseils syndicaux, cela signifie anticiper la production du DPE collectif, veiller à la mise à jour des diagnostics structurels et sécuriser le calendrier du PPPT. Pour les acquéreurs et les financeurs, ces données deviendront une grille de lecture centrale de la copropriété.

4 · L'accompagnement Vacherand Immobilier

Chez Vacherand Immobilier, ces évolutions réglementaires ne sont pas une nouveauté : elles s'inscrivent dans notre veille juridique permanente et dans nos processus syndic. Nos équipes suivent en continu les textes, arrêtés et jurisprudences qui encadrent la copropriété, afin d'anticiper les échéances plutôt que de les subir.

Concrètement, nous accompagnons les syndicats de copropriétaires sur l'ensemble du territoire :
la métropole lilloise et Lille ;
Dunkerque et la Côte d'Opale ;
Armentières, Bailleul et les Flandres.

Sur chaque mandat, nous sécurisons la conformité réglementaire (déclarations au Registre, DPE collectif, PPPT, suivi des impayés) tout en assurant un accompagnement humain et de proximité. La réactivité face à l'actualité, c'est notre métier : c'est ce qui permet à vos copropriétés de rester sereines face à des échéances qui se resserrent.

En bref

Trois points à retenir de l'arrêté du 23 juin 2026 :

entrée en vigueur en janvier 2028 (18 mois après publication au JO) ;
identifiant RNB obligatoire et nouveau seuil d'alerte des impayés (« plus de deux trimestres de charges ») ;
tableau technique renforcé, aligné sur le DPE collectif, avec un suivi formalisé du PPPT et du PPT.

Une question sur l'application de ces nouvelles obligations à votre copropriété ? Contactez nos équipes Vacherand Immobilier — syndic, conseil et suivi juridique sur l'ensemble de la métropole lilloise, de Dunkerque, de la Côte d'Opale, d'Armentières, de Bailleul et des Flandres.

Registre des Copropriétés : les nouvelles obligations à venir en 2028