SURTAXE D'HABITATION POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES : PEUT-ON L'ÉVITER ?

DES COMMUNES ONT DÉCIDÉ DE GONFLER LA TAXE D'HABITATION POUR RÉDUIRE LES LOCATIONS DE TOURISME.

Vacherand Immobilier - SURTAXE D'HABITATION POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES : PEUT-ON L'ÉVITER ?
Dans les villes touchées par une pénurie de logement, les municipalités peuvent depuis 2015 opérer une augmentation de la taxe d’habitation. Elle concerne les logements meublés, pour limiter la location touristique, comme Airbnb, et encourager leur propriétaire à les louer comme résidence principale ou à vendre.

Avant 2017, le taux de surtaxe était de 20% pour tous, mais dorénavant il peut osciller entre 5% et 60%. C’est le cas de Bordeaux notamment où Alain Juppé envisage une forte augmentation de la taxe d’habitation pour 2019, selon Les Echos. Cette décision relève du conseil municipal de la ville.

Cette surtaxe peut être appliquée dans les 1200 villes en zones « tendues », où il y a une pénurie de logement. (Vous pouvez vérifier votre ville grâce au site du service public). Pour le moment une dizaine de communes ont décidé d’appliquer le taux maximum comme Paris (depuis 2017) ou Nice (60% en 2019).

Vous êtes concernés ? Certains critères permettent d’échapper à cette majoration :
- Si vous logez dans votre résidence secondaire pour votre travail
- Vous êtes pensionnaire en maison de retraite ou de soins longue durée, avec des revenus plafonnés, et que vous restez résident exclusif de votre habitation
- Pour une raison hors de votre volonté, votre habitation ne peut être principale (à prouver)
Il vous faudra alors déposer une demande officielle par internet, par courrier ou dans votre centre de finances publiques, et ce avant la fin de l’année 2019 (pour l’impôt 2018). Il est recommandé dans tous les cas de régler la somme à temps pour éviter des pénalités de retard.
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