COMMENT SONT ENCADRÉS PAR LA LOI LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE EN MILIEU RURAL ?

Les français sont de moins en moins tolérants face aux nuisances sonores. "Aujourd'hui, chacun considère son habitation comme une île déserte qui ne doit pas être dérangée par le cri des mouettes", même en territoire rural, d'après ce que décrivent les récents rapports sénatoriaux.
 

Vacherand Immobilier - COMMENT SONT ENCADRÉS PAR LA LOI LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE EN MILIEU RURAL ?
Aujourd'hui, le trouble anormal du voisinage n'est pas défini clairement par aucun texte juridique. C'est pourquoi le Conseil National du Bruit travaille en ce moment à écrire une définition de ces nuisances sonores qui peuvent nous impacter dans notre quotidien.

Les habitants en campagne cherchent le calme et la tranquilité, en particulier les néo-ruraux

La cour d'Appel de Nancy démontre à quel point il est difficile de prouver un trouble anormal du voisinage dans un arrêté datant 23 septembre 2021 (n° 20/01785). L'affaire était qu'un habitant avait demandé à la justice de faire enlever le poulailler du centre éducatif fermé voisin car le coq de ce dernier lui rendait son quotidien invivable, il a évoqué un "préjudice sonore infernal" malgré le fait que les autres voisins n'y voyaient "aucun dérangement", notamment le voisin direct. De ce fait, les juges déboutirent le demandeur et le condamnèrent pour procédure abusive or il arrive que les résidents parviennent parfois à obtenir gain de cause.

Cependant, les juges ne peuvent s'appuyer que sur des jurisprudences et les arrêts reconnaissant les troubles du voisinage en milieu rural sont très rares. Et le seront de plus en plus car une loi datant du 29 janvier 2021 du code de l'environnement précise maintenant que les odeurs et sons des milieux naturels "font partie du patrimoine de la nation" (art L. 110-1).

Cette loi née pour but "de définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises" est une volonté du législateur de réduire et justifier davantage les actions dirigées contre les odeurs et les bruits en milieu rural, rendant ainsi les troubles du voisinage plus difficiles à prendre pour acquis en milieu rural.
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