TROUBLES DU VOISINAGE : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LE PROPRIÉTAIRE ?
LES NUISANCES SONORES NE SONT PAS SEULEMENT L'AFFAIRE DES OCCUPANTS D'UN IMMEUBLE, LES PROPRIÉTAIRES SONT ÉGALEMENT CONCERNÉS ET DOIVENT AGIR.
Lorsque les occupants d’un logement perturbent le voisinage, le propriétaire doit prendre ses responsabilités et agir face à cette nuisance. Selon une décision de la Cour de cassation, il peut aller jusqu’à lancer une procédure pour résilier le bail.
Dans le cas où les deux logements (celui qui trouble et celui importuné) appartiennent au même bailleur, c’est assez facile. Il doit faire en sorte que les nuisances s’arrêtent pour assurer la tranquillité des occupants. Mais dans le cas où il s’agit de plusieurs hébergeurs, ça se complique. Le propriétaire de l’occupant dérangé doit être prévenu pour intervenir auprès du voisin fauteur de trouble ou de son propriétaire. Celui-ci ayant une obligation de résultat, la preuve de courriers n’étant pas suffisante aux yeux de la Cour de cassation, qui précise que les troubles de voisinage sont de la responsabilité du bailleur. Il peut alors envisager la rupture du bail.
Le terme de « jouissance paisible » à la charge de ce dernier, et ce, tout au long du bail, s’appuie sur le Code civil. Ce devoir subsiste encore, comme dit la loi « par la nature du contrat », ou alors il faut l’indiquer dans le bail.
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